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Accord sur le harcèlement au travail

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Accord sur le harcèlement au travail : le rôle des représentants du personnel

 

Après six mois de négociation, les partenaires sociaux sont parvenus à un accord sur le harcèlement et la violence au travail, soumis à leur signature depuis le 26 mars. Ce texte invite notamment les employeurs, « en concertation avec les représentants du personnel », à prendre toutes les mesures nécessaires en vue de prévenir de tels agissements.

Définitions et causes du harcèlement et de la violence. – D’après l’accord, le harcèlement survient lorsqu’un ou plusieurs salariés font l’objet d’abus, de menaces et/ou d’humiliations répétés et délibérés dans des circonstances liées au travail. La violence va, quant à elle, du manque de respect à la manifestation de la volonté de nuire, de l’incivilité à l’agression physique et peut prendre la forme d’agressions verbales, comportementales, notamment sexistes et d’agressions physiques.

Il est en outre précisé que les phénomènes de stress qui découlent de facteurs tenant à l’organisation du travail, l’environnement de travail ou une mauvaise communication dans l’entreprise peuvent aussi entraîner un harcèlement et de la violence au travail.

Prévenir ces situations. -L’accord énonce, dans des termes très généraux, que l’employeur, en concertation avec les salariés et/ou leurs représentants lorsqu’ils sont présents dans l’entreprise, prend les mesures nécessaires en vue de prévenir les agissements de harcèlement et de violence au travail.

Dans cette optique, il est notamment prévu que le CHSCT agisse, en lien avec le comité d’entreprise, pour la promotion de la prévention des risques professionnels dans l’établissement. Il pourrait notamment proposer des actions de prévention en matière de harcèlement et de violence au travail. En cas de refus de l’employeur, ce refus devrait être motivé.

Pour autant, de telles mesures sont déjà prévues par le code du travail (c. trav. art. L. 4612-3).

L’accord est désormais ouvert à la signature des organisations syndicales.

Accord du 26 mars 2010 sur le harcèlement et la violence au travail

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