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CHSCT face au stress

harcelement-1Quel est le rôle du CHSCT dans la lutte contre le stress lié au travail ?

L’accord national interprofessionnel sur le stress au travail a été signé par toutes les organisations syndicales et patronales le 11 septembre 2008. Cet accord a notamment pour but de fournir aux employeurs et aux salariés un cadre qui permette de détecter, de prévenir, d’éviter et de faire face aux problèmes de stress lié au travail.

C’est à l’employeur de prendre les mesures appropriées pour prévenir, éliminer ou à défaut réduire le stress lié au travail. Il associe les représentants du personnel, et à défaut les salariés, à la mise en œuvre de ces mesures (art. 4).

Si l’employeur ne dispose pas de l’expertise requise pour mener à bien sa démarche il peut faire appel à une expertise externe mais sans oublier le rôle du CHSCT (art. 6).

Enfin, les mesures de lutte contre le stress incluent l’information et la consultation des salariés et de leurs représentants (art. 6).

Cet accord n’est pas encore étendue. A ce jour, il s’applique aux employeurs adhérents d’une fédération patronale signataire (MEDEF, CGPME, UPA).

En savoir plus…

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