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Désignation d’un membre du CHSCT

chsct-1Désignation d’un membre du CHSCT : un salarié itinérant peut être désigné au CHSCT

Principe : le salarié doit travailler effectivement dans l’établissement. – En principe, tout salarié peut être membre du CHSCT à la condition d’y travailler effectivement à la date du scrutin (cass. soc. 15 novembre 1995, n° 95-60805, BC V n° 298).

Cette condition interdit-elle la désignation de salariés itinérants comme membres du CHSCT ?

La désignation d’un salarié itinérant est toutefois possible. – La Cour de cassation vient de répondre à cette question.

Pour elle, dès lors qu’il travaille dans le cadre duquel le CHSCT est mis en place, un salarié itinérant peut être désigné en qualité de représentant du personnel de ce comité. Peu important qu’il exerce ses fonctions à l’extérieur de l’établissement.

Cass. soc., 4 mars 2009, n° 08-60468 FSPB

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