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Discrimination syndicale

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Discrimination syndicale : motif de licenciement pour faute disciplinaire

 

une faute. Cependant, si l’employeur toléré ce comportement pendant plusieurs mois, il peut arguer d’une cause réelle et sérieuse de licenciement mais pas d’une faute grave.

 

L’affaire. – Un salarié avait été licencié pour faute grave du fait d’agissements discriminatoires réitérés à l’encontre de certains représentants du personnel de la société.

Discrimination interdite. – Les discriminations à l’égard d’un salarié notamment liées à ses activités syndicales ou de représentant du personnel sont interdites. Aucune personne ne peut par exemple faire l’objet d’une mesure discriminatoire, directe ou indirecte (rémunération, qualification, promotion professionnelle, etc.) pour un tel motif (c. trav. art. L. 1132-1).

Licenciement oui, mais pas forcément pour faute grave. – Les juges avaient relevé que l’ensemble des faits reprochés au salarié étaient fautifs et caractérisaient une attitude de discrimination syndicale.

Mais l’employeur ayant laissé se poursuivre ce comportement du salarié pendant plusieurs mois avant de le licencier, les faits ne pouvaient pas être considérés comme rendant impossible le maintien de l’intéressé dans l’entreprise. En conséquence, ils ne constituaient pas une faute grave mais une simple cause réelle et sérieuse de licenciement.

Cass. soc. 5 juillet 2011, n° 10-15980 D

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