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Formation du CHSCT : dépenses prises en charge par l’employeur

chsct-1Formation des membres du CHSCT. – Les représentants du personnel au CHSCT bénéficient d’une formation spécifique, nécessaire à l’exercice de leurs missions, dès leur première désignation. Celle-ci est renouvelée lorsqu’ils ont exercé leur mandat pendant 4 ans, consécutifs ou non (c. trav. art. L. 4614-14).

Dans les établissements de 300 salariés et plus, la durée de la formation est de 5 jours. Elle est de 3 jours dans les établissements de moins de 300 salariés, sauf dispositions conventionnelles plus favorables (c. trav. art. L. 2325-44, L. 4614-15 et R. 4614-24).

Dépenses prises en charge par l’employeur. – La prise en charge par l’employeur des dépenses afférentes à la rémunération des organismes de formation est désormais plafonnée à un montant qui ne peut dépasser, par jour et par stagiaire, l’équivalent de trente-six fois le montant horaire du SMIC, soit 310, 68 euros au 1er mai 2008 (c. trav. art. R. 4614-34 modifié).

Auparavant, cette prise en charge était limitée à hauteur d’un montant qui ne pouvait pas excéder, par jour et par stagiaire, une fois et demie le montant de l’aide financière accordée par l’Etat pour la formation des conseillers prud’hommes.

Décret 2008-558 du 13 juin 2008, JO du 15

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