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Information et consultation des membres du CE

Objectifs de formation:

  1. Observer le rôle préalable de l’information et consultation.
  2. Prendre en compte la terminologie du mot « Projet ».
  3. Cadrer le rôle du secrétaire du CE au cours de l’arrêt de l’ordre du jour
  4. Recenser les obligations de la Direction à l’information et consultation préalable du comité.
  5. Exprimer les pouvoirs de la délégation du personnel en situation de rendre un avis.
  6. Rendre des avis motivés éclairés et les passer aux voix

Personnes concernées: Membre du comité d’entreprise, Représentant syndical.

Durée : 1 jour.


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