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Heures supplémentaires et complémentaires

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Cumul d’emplois et bénéfice des heures supplémentaires

Les heures supplémentaires effectuées depuis le 1er octobre 2007 ouvrent droit, sous certaines conditions, à une exonération d’impôt sur le revenu et à des allégements de cotisations sociales.

Dans ce contexte, s’est posée la question de savoir si les salariés d’une entreprise au sein de laquelle aucune heure supplémentaire n’est proposée sont autorisés à en bénéficier au sein d’une autre entreprise.

Le ministère rappelle qu’aucune disposition ne fait obstacle à ce qu’un salarié occupe deux emplois auprès d’entreprises différentes sous réserve du respect des durées maximales de travail fixées, sauf dérogations, à 10 heures par jour et à 48 heures par semaine.

Un salarié occupé à temps plein dans une entreprise ne pourra donc occuper qu’un emploi à temps partiel dans une autre entreprise, dans les limites de ces durées maximales de travail, ce qui ne permet pas l’accomplissement d’heures supplémentaires dans cette autre entreprise. Toutefois, au sein de cette dernière, les salariés à temps partiel pourront se voir proposer des heures complémentaires et bénéficier pour ces heures complémentaires ainsi accomplies des dispositions de la loi en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat du 21 août 2007.

Rappelons cependant que les heures complémentaires ouvrent droit à la réduction de cotisations salariales, mais pas à la déduction forfaitaire de cotisations patronales.

Rép. Jardé 3590, JO 1er avril 2008, AN quest. p. 2890

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