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Les risques psychosociaux ne font pas obstacle à une réorganisation si l’employeur accompagne les salariés

Stress-1Dans un arrêt de 2011, le TGI de Paris avait annulé le processus d’externalisation mis en œuvre par Areva dans son usine de La Hague, compte tenu des risques psychosociaux encourus par les salariés concernés. Mais, pour la Cour d’appel de Paris, approuvée par la Cour de cassation, les juges du TGI auraient dû accorder plus d’importance aux mesures d’accompagnement mises en place par l’employeur.

Un projet d’externalisation source d’anxiété et de stress. – La société Areva avait entrepris d’externaliser la « direction industrielle de production d’énergie » (DI/PE) de son usine de traitement de déchets nucléaires de La Hague. Concrètement, il s’agissait de confier à un prestataire l’approvisionnement de l’usine en énergie et fluides (électricité, vapeur, eau chaude, etc.). Ce projet avait cependant été annulé par un jugement du Tribunal de grande instance de Paris du 5 juillet 2011 (TGI Paris 5 juillet 2011, n° RG 11/05780).

L’affaire avait connu un certain retentissement, car les juges avaient motivé leur décision, pour l’essentiel, par les risques psychosociaux (RPS) encourus par la soixantaine de salariés affectés à l’activité DI/PE. En effet, dans un, premier temps, les intéressés étaient censés former le personnel du prestataire. Ensuite, l’employeur avait prévu de les reclasser à d’autres postes sur le site de La Hague. Deux expertises, commandées respectivement par le comité d’entreprise et par le CHSCT, avaient mis en lumière l’impact de ce processus d’externalisation sur les salariés concernés : anxiété, stress, troubles du sommeil, dépression pour certains…

Le TGI aurait pu suspendre le projet de l’employeur, mais, devant l’ampleur des risques encours par le personnel externalisé, il avait donc préféré annuler l’opération. Cette décision a cependant été remise en cause par la Cour d’appel de Paris, dans un arrêt du 6 mars 2014, que confirme aujourd’hui la Cour de cassation.

Des salariés suivis dans le cadre d’un plan global de prévention. – Pour la Cour d’appel de Paris, si la question des risques psychosociaux avait été particulièrement aiguë au sein de l’activité DI/PE, il fallait aussi tenir compte des mesures prises par l’employeur pour accompagner l’externalisation. Or, celui-ci avait mis en place :

-un processus de reclassement des salariés ;

-un plan global de prévention des risques psychosociaux comportant notamment un dispositif d’écoute et d’accompagnement ;

-un dispositif d’évolution des conditions de vie au travail et de formation des managers.

Cette démarche s’était poursuivie dans la durée, donnant lieu à un suivi mensuel. Dans ces conditions, c’est à juste titre, décide la Cour de cassation, que la Cour d’appel de Paris a décidé qu’il n’y avait pas lieu d’interdire la mise en œuvre du projet d’externalisation.

Cass. soc. 22 octobre 2015, n° 14-20173 FPPB

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