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Négociation collective – Harcèlement et violences au travail

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Ouverture des négociations sur le harcèlement et les violences au travail

Les organisations syndicales et patronales se sont réunies, le 29 octobre, pour engager la négociation sur la violence et le harcèlement au travail.

Il s’agit en fait de transposer l’accord européen du 26 avril 2007 qui prévoit sa déclinaison dans les États membres de l’Union européenne dans les trois ans suivant sa signature.

Dans l’accord national interprofessionnel sur le stress au travail du 2 juillet 2008, les partenaires sociaux avaient d’ailleurs prévu de négocier sur ce sujet dans les 12 mois suivant sa conclusion.

Une première date de négociation a été décidée, à savoir le 21 décembre 2009 (déclaration de Benoît Roger-Vasselin, chef de file de la délégation patronale, à l’issue de la première séance de négociation paritaire ; medef.fr).

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