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Pentecôte 2008

Journée de solidarité : comment la mettre en pratique pour 2008 ?

Mercredi dernier (9 avril), le Sénat a adopté le projet de loi relatif à la journée de solidarité. Dès la publication de la loi au Journal officiel, le lundi de Pentecôte ne sera plus la journée de solidarité par défaut. Néanmoins, le principe même d’une journée non rémunérée, dans certaines limites, demeure mais est désormais aménageable.

Cette année, à titre exceptionnel compte tenu de la proximité du calendrier et à défaut d’accord collectif fixant une date pour la journée de solidarité, l’employeur pourra définir seul les modalités d’accomplissement de cette journée après consultation, le cas échéant, des représentants du personnel. Soulignons que si l’employeur a déjà fixé pour 2008 la journée de solidarité au lundi de Pentecôte, il n’a aucune obligation de la changer. Il peut parfaitement décider de la maintenir ou bien retenir une autre date.

Selon les débats parlementaires (exposé de l’amendement Leonetti, rapport Sénat n° 259), cette précision vise à sécuriser la situation des entreprises qui, en l’absence d’accord, avaient décidé de fixer la journée de solidarité 2008 à la date du 12 mai. En effet, les syndicats pourraient demander à engager une négociation collective sur la fixation du lundi de Pentecôte comme journée de solidarité 2008 : la brièveté des délais entre l’entrée en vigueur de la loi et la date du 12 mai risque de ne pas permettre aux entreprises d’engager matériellement les négociations.

Proposition de loi relative à la journée de solidarité, adoptée le 9 avril par le Sénat

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