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Une mise en danger potentielle suffit à caractériser un manquement à l’obligation de sécurité

blesse-1Tout employeur est tenu à une obligation de sécurité de résultat, qui lui impose de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale de chaque salarié. Cette obligation de sécurité suppose notamment que l’employeur veille à ce que les salariés en CDD ou les intérimaires n’effectuent pas des travaux qui leur sont interdits en raison d’un risque d’exposition à certains agents chimiques dangereux (c. trav. art. D. 4154-1). Un employeur a ainsi été condamné à verser des dommages et intérêts à un salarié en contrat de professionnalisation à durée déterminée, pour lui avoir délivré un badge donnant accès à une zone ou s’accomplissait des travaux susceptibles d’entraîner une exposition aux rayonnements ionisants au-delà du débit horaire maximal de 2 millisieverts. Peu importe que l’intéressé n’ait pas effectué les travaux en question. Le simple fait d’avoir pu accéder à la zone en question caractérisait un manquement à l’obligation de sécurité de résultat et justifiait l’octroi de dommages et intérêts pour préjudice moral. Les juges ont évalué ce préjudice à 1 000 €. Cass. soc. 23 octobre 2013, n° 12-20760 D

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